Qui doit payer le certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher ?

Certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher

Envie de vendre ou de louer votre bâtiment ? Faites les choses selon les règles et demandez un certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher. Il s’agit de la carte énergétique de l’immeuble permettant de connaître les performances énergétiques de ce dernier. Qui doit le demander ? Quand est-ce qu’il est nécessaire ? Découvrez plus de détails au sujet de ce document.

Le certificat PEB pour la Performance Énergétique d’un Bâtiment

Le certificat PEB est le document obtenu après l’analyse des performances énergétiques d’un bâtiment. Il est formé par des indices qui indiquent la classification énergétique de l’immeuble. Le certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher est obligatoire depuis plusieurs années. C’est également le cas pour plusieurs régions et communes en Belgique.

L’obligation est valable sur n’importe quel bien immobilier résidentiel, dont l’appartement, le studio, la maison familiale… Le certificat se base sur les résultats de l’évaluation de :

  • la classe énergétique
  • la consommation d’énergie primaire
  • la consommation d’énergie renouvelable
  • la consommation totale
  • l’isolation thermique du bâtiment
  • le chauffage
  • le système de ventilation
  • l’eau chaude…

Depuis quand le certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher est-il obligatoire ?

En Belgique, soit à Noville et Frelaux ainsi que dans d’autres endroits, la réalisation du certificat est devenue obligatoire depuis plus de 10 ans. La nécessité du certificat PEB Fexhe-le-haut-Clocher date du 1er juin 2010, où il a été demandé dans le cadre de toute vente de maison dans la région wallonne. Cette règle a ensuite été appliquée dans la vente d’appartement et pour la location de bâtiment à partir du 1er juin 2011.

Cependant, la réalisation obligatoire de ce document pour la vente et la location d’immeuble n’est parue qu’en novembre 2011 à Bruxelles. C’est également à cette date que le certificat est devenu indispensable en Belgique pour toute transaction immobilière.

A qui reviennent les frais de la réalisation du certificat PEB ?

Cette obligation s’adresse en premier temps au propriétaire qui a le devoir de demander l’examen de la construction ainsi que la réalisation du dossier lui incombent. Ainsi, le paiement du Certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher revient à son propriétaire. Il est toutefois possible de demander le dossier par l’intermédiaire d’une agence immobilière ou par le biais d’un notaire.

Le certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher : quand est-ce qu’il est nécessaire ?

D’une part, il faut réaliser un certificat PEB dans le cadre de la mise en location d’une construction résidentielle. Ainsi, les indices qui s’y trouvent doivent être mentionnés dans les annonces. Elles doivent aussi se trouver dans le contrat de bail. Toute personne intéressée par le local, ou voulant louer le bâtiment, peut aussi demander une copie du certificat.

La mise en vente d’une maison nécessite, d’une autre part, la possession du certificat PEB Freloux. Comme dans le cas de la location, la classification énergétique de l’immeuble doit être mentionnée dans les annonces, les publicités et les cahiers de charge pour une vente publique. Tout acheteur potentiel a le droit de demander une copie du certificat PEB au propriétaire ou auprès de l’agence immobilière. Enfin, l’acheteur doit obligatoirement recevoir l’original du certificat au moment de la signature du contrat de vente.

Le certificat PEB dans les 3 régions de Belgique

Le certificat PEB de la Wallonie, certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher

Description du certificat PEB Freloux de la région

Le caractère obligatoire du certificat concerne la vente et la location de tous les biens immobiliers résidentiels se localisant dans toute la région, dont à Roloux, Voroux et Goreux. Ce qui signifie que les propriétaires d’une maison, d’un appartement ou d’un studio construits avant 2010, doivent réaliser ce certificat avant de vendre ou louer sa maison et fournir une copie ou l’original du document à ceux qui vont y habiter. Dans ce cas, c’est toujours le propriétaire d’avant la vente ou d’avant la location qui paie le certificat PEB Freloux. L’indice de consommation prend uniquement en compte la consommation énergétique du bâtiment. Ce qui signifie que la consommation réelle du propriétaire ou de ses occupants n’est pas considérée.

La réalisation du certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher

Le certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher et dans toute la région wallonne doit uniquement être fait par un certificateur de la Wallonie étant donné la variation des normes et du mode de certification en fonction de la région.

Le certificateur de la Wallonie réalise le certificat en 3 temps. Il commence par se rendre sur les lieux pour récolter les informations concernant la maison (la surface chauffée, la ventilation, l’eau-chaude, composition des parois, …).  Il calcule en deuxième temps la consommation d’énergie primaire de l’immeuble en se basant sur les données relevées. La performance énergétique Noville de la construction est, en troisième temps, estimé sur une échelle de A à G. L’indice A indique que le local est économique tandis que la dernière classification, soit le G indique que la maison est très énergivore.

Le prix du certificat en Wallonie

Le prix du certificat PEB Noville à Wallonie varie suivant la localisation de la construction, selon la surface et le type de bâtiment.

  • Pour un studio, dont la surface totale est inférieure à 50 m2, la fourchette de prix va de 100 à 120 €.
  • Pour faire le certificat PEB d’un appartement, le propriétaire doit payer entre 150 à 200 € en fonction de la surface de l’appartement concerné.
  • Pour le certificat d’une maison, le tarif moyen est de 220 à 350 €.

Le certificat PEB de la région de Bruxelles

Description du certificat PEB Roloux à Bruxelles-Capitale

La conception du certificat pour la région de Bruxelles n’est pas complètement semblable au certificat PEB Fexhe-le-haut-clocher. Certes, le document est obligatoire pour la mise en vente et la location de tout logement localisé à Bruxelles-Capitale. Toutefois, une différence se remarque lorsque les règles affirment que le certificat est uniquement obligatoire lorsqu’il s’agit d’un lieu d’habitation, dont la surface est supérieure à 18 m2. Les propriétaires d’un studio à 15 m2 de surface ne paient donc pas pour le certificat PEB. Il est aussi obligatoire pour le propriétaire d’un bureau, dont la surface fait plus de 500 m2.

La réalisation du certificat PEB à Bruxelles

Le certificat PEB Roloux de cette région concerne toutes les habitations et les bureaux ayant une surface supérieure à 500 m2 avec un permis d’urbanisme déposé avant le 2 juillet 2008. Il doit uniquement être établi par un certificateur de Bruxelles et est valable pour une durée de 10 ans à l’exception d’une rénovation, qui touche aux caractéristiques énergétiques de l’immeuble.

Les bases de ce document sont :

  • La superficie de l’habitation ou du bureau
  • Le chauffage
  • Le type d’énergie utilisé par l’habitat
  • La capacité d’isolation
  • La composition des parois

Le certificateur de Bruxelles, quant à lui, établit la classification sur une échelle allant de la lettre A++ à la lettre G. La A++ indique des performances énergétiques économiques. Tandis que le G indique le caractère très énergivore du bâtiment.

Le prix du certificat à Bruxelles

Les frais relatifs au certificat PEB Voroux-Goreux à Bruxelles sont plus élevés par rapport à celui des autres régions. La différence se fait aussi en fonction de la surface, du type de bâtiment et de la localisation de la construction. Comme en Wallonie, c’est également le propriétaire de l’immeuble à louer ou à vendre qui doit payer le certificat PEB Amay. Ainsi, il existe 3 différents types de tarif :

  • Le tarif moyen pour un studio de 18 m2 à 50 m2 : 90 €
  • Le tarif moyen pour un appartement : 150 €
  • Le tarif moyen pour une maison : 250 €

À noter qu’il s’agit uniquement d’un tarif moyen qui peut changer selon les dimensions de l’appartement et du nombre de pièces dans une maison ou un bureau. Les honoraires de votre certificateur peuvent aussi modifier ces estimations.

Le certificat PEB de la région flamande

Description du certificat PEB Flandre

Le certificat PEB Donceel doit être payé par les propriétaires de tout immeuble mis en vente ou à louer. Le document est une manière de constater à quel point la capacité énergétique de la construction concernée atteint l’objectif de 2050 qui vise à rendre tous les locaux résidentiels ou non-résidentiels de cette région économiques. Il concerne les studios, les résidences collectives, les bâtiments non-résidentiels, les appartements ainsi que les petites et grandes maisons.

La réalisation du certificat PEB en Flandre

Ce document doit aussi être monté par un certificateur flamand et est valable pendant 10 ans sauf si une rénovation pouvant altérer à la consommation énergétique de la construction est faite. Il est établi à partir du calcul de la consommation énergétique d’un immeuble par an et par m2. La consommation du propriétaire ou des résidents n’est pas non plus tenue en compte pendant le calcul.

 Les éléments de base demeurent semblables à ceux des autres régions. Il s’agit de l’isolation du local, de l’eau chaude et de l’existence ou non de chauffage et à la consommation d’énergie primaire. La classification énergétique à Flandre va de A+, pour un bâtiment économe, à F, pour une maison à forte consommation énergétique.

Le prix du certificat PEB Flandre

Comme dans les autres régions, c’est aussi le propriétaire qui doit payer et demander le certificat PEB Faimes de l’immeuble avant sa mise en vente ou sa location. Il existe aussi 3 types de tarifs en Flandre :

  • Studio : 100 € (moins de 50 m2)
  • Appartement : 150 € en moyenne. Le prix est toutefois variable en fonction de la surface.
  • Maison : 210 € en moyenne, varie aussi suivant le nombre de chambres et la surface totale de la construction.

Attention ! Tout propriétaire qui ne fera pas de certificat PEB Remicourt pour son immeuble en vente ou en location s’expose au paiement d’une amende de 60 à 2 500 € en fonction de la région et de sa négligence.



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *