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Pour les agents immobiliers et les acteurs dans le bâtiment, le mot certificat PEB Amay (Performance Energétique des Bâtiments) n’a plus aucun secret. Toutefois, les personnes qui n’exercent pas dans ce secteur n’ont aucune idée de quoi il s’agit. Le décret PEB a été mis en vigueur depuis le 1^er juin 2010. La certification énergétique des bâtiments résidentiels dans la commune d’Amay a débuté le 1^er juin 2010. Faisant partie de la région Wallonne et de l’arrondissement de Huy, Amay rassemble les anciennes communes d’Amay, Ampsin, Flône, Jehay et Ombret-Rawsa. A cet effet, tous les propriétaires qui envisagent de vendre ou de mettre en location un bâtiment résidentiel dans cette région doivent disposer d’un certificat PEB Amay. Comment obtenir ce certificat énergétique et quelles sont les démarches à suivre ? Est-il vraiment indispensable d’avoir un certificat PEB ? On vous livre tous les détails dans cette éditoriale afin de soulever tous vos doutes.

Qu’est-ce qu’un certificat PEB Amay ?

Comme son nom l’indique, le certificat de Performance Energétique de Bâtiment ou PEB Amay est un document qui révèle la performance énergétique d’une maison. La consommation énergétique d’un bâtiment est évaluée sur une échelle de A à G). Dans ce système d’évaluation, le PEB A indique que le bâtiment consomme très peu d’énergie. Dans le cas contraire, un bâtiment qui affiche un PEB G est très énergivore.

A titre de rappel, un certificateur PEB agréé et reconnu par la Région Wallonne est le seul qui peut délivrer un certificat PEB Amay. En effet, ce dernier a suivi une formation spécialisée. Il sera donc apte à effectuer un calcul bien précis sur la consommation énergétique d’un bâtiment à partir des données qu’il a relevées. Si aucune modification n’a été apportée, la durée de validité d’un certificat PEB est de 10 ans à compter de la date de délivrance.

Certificateur PEB Jahay agréé : les deux types d’agréments

Le certificateur PEB Jahay de bâtiment public agréé est le seul qui peut établir un certificat énergétique dans la région Wallonne, notamment la commune d’Amay. Pour être fixé, il est vivement recommandé d’avoir une liste complète des certificateurs agréés. Les agréments se déclinent en deux sortes : certificateur interne et certificateur externe.

Avant d’établir son calcul, le certificateur PEB Ampsin agréé va d’abord effectuer une visite des lieux. Pour accélérer les choses, pensez à réunir quelques documents qui pourront éventuellement aider votre certificateur :

• Le permis d’urbanisme.
• Un dossier complet de chantier.
• Le certificat PEB Engis précédent.
• Les plans d’habitation.
• Une Demande de déduction fiscale.
• Une demande de prime validée par la région Wallonne.
• Un dossier technique concernant le système de chauffage et ventilation.
• Les données relevées dans les certificats verts.

Il convient de noter que le certificateur PEB Anthisnes agréé ne prendra en compte que les données qui peuvent être prouvées.

Encodage des informations sur un logiciel de calcul spécifique

Après avoir réuni les informations sur le terrain, le certificateur agréé va encoder les données sur un logiciel de calcul spécifique. L’encodage sera soumis au protocole préétabli. Par la suite, il entamera l’enregistrement de la certification PEB Ombret sur le site de Région Bruxelles/Wallonne. Une fois que vous avez payé tous les frais nécessaires, le certificateur agréé PEB vous fera parvenir une version papier de votre certificat PEB Amay (dans un délai de 30 jours). Sachez que la première visite du certificateur PEB agréé est gratuite. Une première visite avait été réalisée dans le domaine de vacances proche de Dinant, les Bungalows du Bonsoy à Hastière.

Seront indiqués sur le certificat PEB officiel d’un bâtiment :

• La date d’édition du certificat PEB
• La date limite de validité du certificat PEB Marchin
• Les informations concernant le certificateur agréé PEB
• La performance énergétique du bâtiment (variant de A++ (très économe) à G (très énergivore).
• Les performances du système de chauffage.
• Les performances du système d’eau chaude sanitaire.
• Les performances du système de ventilation.
• Les performances de l’enveloppe du bâtiment.
• Les performances du système d’énergie renouvelables.
• Le code d’identification du certificat
• Le prix du certificat
• Les recommandations pour améliorer la performance énergétique du bâtiment

Sachez que le certificateur agréé doit sauvegarder une copie des constats pendant un an.

A combien s’élève le coût d’un certificat PEB Flône ?

On ne peut pas définir de manière précise le coût d’un certificat PEB Flône. En effet, différents paramètres doivent être pris en compte, notamment :

• La localisation du bien
• La typologie du bien (maison ou appartement)
• La superficie
• Le nombre de façades
• L’existence ou non des plans d’habitation
• La présence d’annexe
• La taille et la disposition du bâtiment ou de la maison.

Pour un appartement, une certification PEB Tinlot peut vous couter dans les 150,00 € à 250,00 € TTC. Par contre, pour une maison, cela revient nettement plus chère : entre 250,00 € à 600,00 € TTC. Aucune déduction fiscale ni bénéfice de prime ne vous sera allouée.

Des frais supplémentaires peuvent être rajoutés au devis dans le cas où :

• L’appartement se situe au rez-de-chaussée ou au dernier étage
• Le bâtiment est équipé d’une climatisation
• Le bâtiment ne présente aucun plan

Vente ou location d’un bien immobilier : un certificat PEB est requis

Dans la commune d’Amay, il est pratiquement impossible de vendre ou de louer un appartement en l’absence d’un certificat PEB Spa. Avant de publier votre annonce, ayez d’abord à portée de main votre certification énergétique. Si vous avez le certificat, pensez également à vérifier si le délai de validité n’est pas dépassé.

Au risque de payer une amende, vous devrez citer dans votre publicité les indicateurs PEB de l’immeuble de manière explicite. Selon le cas (professionnel ou particulier), la sanction peut varier entre 500€ à 1000€.

En ce qui concerne la vente d’un bien qui sera démoli par la suite, la présentation d’un certificat PEB Amay n’est pas vraiment obligatoire. Toutefois, la demande de démolition doit être jointe avec l’acte de vente pour servir de preuve. L’intention de démolir l’immeuble doit également figurer dans l’acte de vente.

Les différentes catégories de certificat PEB

Le modèle du certificat PEB Verviers diffère en fonction de la localisation du bien ainsi que de la date de dépôt de la demande du permis d’urbanisme. On distingue généralement trois types de modèles :

• Le modèle « bâtiment neuf » : est réservé pour les nouvelles constructions. Ce type de certificat est établi par Bruxelles Environnement suivant la déclaration PEB enregistrée par le conseiller PEB. Ce dernier était en charge du suivi du chantier en question.
•  Le modèle « habitation individuelle » : ce prototype est destiné aux bâtiments plus anciens et/ou qui ont été rénovés. Ce certificat est délivré par un certificateur agréé résidentiel.
• Le modèle « bureaux » s’applique aux bureaux qui ont été construits sur une surface mesurant plus de 500m². Dans ce cas précis, le certificat PEB est alors établi par un certificateur tertiaire.

Peu importe le modèle, le certificat PEB devra mentionner la consommation énergétique du bien, variant de A++ (très économe) au G (très énergivore). La performance énergétique sera calculée sur la base des spécificités énergétiques du bâtiment.

Parlons de la déclaration PEB pour une nouvelle construction ou rénovation

La déclaration PEB est un document qui récapitule les performances énergétiques d’un bâtiment. Avant de construire ou bien de rénover sa maison, le propriétaire devra faire une déclaration. Les règlementations PEB deviennent de plus en plus strictes. Les exigences évoluent suivant la date de dépôt de la demande du permis d’urbanisme.

L’objectif est de construire des bâtiments qui consomment moins d’énergie sans pour autant diminuer le confort. Les nouvelles constructions doivent répondre à l’ensemble des nouvelles exigences PEB, à savoir :

• La performance du bâtiment (exprimé en « EW »).
• Le degré d’isolation du bâtiment (exprimé en « K »).
• La résistance thermique des parois doit suivre la norme.
• Le respect du système de ventilation.
• La consommation énergétique primaire annuelle (traduite par m²).
• La limite du risque de surchauffe doit être respectée.

Pour ce qui relève des rénovations avec permis, vous devrez considérer seulement les conformités en terme de U et la ventilation. Il convient de noter que l’administration peut délivrer ou non un certificat PEB en cas de rénovation.

Les sanctions appliquées à défaut d’un certificat PEB

En région Wallonne et dans la commune d’Amay, le certificat PEB Amay doit être présenté au moment de la mise en vente ou bien de location d’un bien. Par ailleurs, les agents immobiliers et les propriétaires doivent se soumettre aux obligations liées à la publicité. Effectivement, la publicité doit indiquer clairement la performance énergétique du bâtiment ou de la maison que vous allez louer ou vendre. Les mentions suivantes devront-être incluses dans les publicités :

• Le code unique ou numéro d’identification du certificat
• La consommation totale d’énergie primaire (en kWh/an)
• La consommation spécifique d’énergie primaire (en kWh/m² par an)
• La classe énergétique

Il faut également montrer la version originale du certificat PEB à l’acquéreur avant la signature du contrat de vente ou de location.

L’absence du certificat PEB LLN ou bien le manquement à l’une des obligations relatives à la publicité peuvent être sanctionnés par des amendes administratives. Voici les sanctions qui peuvent être appliquées :

• 1.000€ si vous n’avez pas en votre possession le certificat PEB
• 500€ si vous avez omis de mentionner dans le contrat de location ou de vente que vous avez communiqué le certificat PEB à l’acquéreur.
• 500€ si vous ne remettez pas une copie du certificat au locataire avant la signature du contrat de bail
• 500€ si vos publicités ne sont pas conformes aux règlements en vigueur

N’hésitez pas à contacter notre certificateur PEB afin de poser vos questions ou programmer une visite !