Lors de la vente d’un bien (maison, appartement) en province de Liège, plusieurs critères sont à prendre en compte à savoir l’architecture, l’intégration paysagère, les différentes fonctionnalités, le design et surtout les critères énergétiques comme le certificat PEB Jalhay. Pourtant, les éléments relatifs à la performance énergétique du bâtiment ne sont pas souvent étudiés en priorité. C’est pourquoi, le respect des exigences énergétiques lors de la vente ou même lors de la construction et de la rénovation de bâtiments ainsi que la certification énergétique sont désormais imposés par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. En effet, en Wallonie, un décret a été établi, selon lequel chaque propriétaire doit disposer d’un PEB Jalhay au moment de la construction, de la vente ou de la location de ses biens résidentiels. D’ailleurs, la matière du certificat PEB est désormais décrétée sur toutes les communes francophones de Belgique situées en Wallonie notamment sur Jalhay et ses alentours à savoir Surister, Tiège, Charneux, Neufmarteau, Sart-lez-Spa et les Hautes Fagnes avec ses lieux touristiques comme la Baraque Michel et le lac de Gileppe. Si vous envisagez mettre votre appartement ou votre maison en vente ou en location, vous aurez besoin d’un certificat PEB Jalhay. C’est pourquoi, il est important d’avoir les informations essentielles sur ce document. Plus exactement, nous allons parler des éventuelles causes d’une certification PEB refusée. Mais avant cela, voyons ce que signifie vraiment le certificat PEB Jalhay, en quoi est-il indispensable, comment l’obtenir, etc.
Qu’est- ce que le PEB Jalhay ?
Depuis quelques années, on entend parler de la certification PEB Jalhay mais on ne sait pas vraiment ce que çela signifie. Le certificat PEB est un document permettant de connaitre ou d’estimer au préalable la quantité d’énergie consommée d’un bâtiment. La présentation de ce certificat est obligatoire lors de la vente ou d’une location d’un bien résidentiel. C’est un moyen permettant de comparer efficacement la performance énergétique de n’importe quel logement pour les mêmes utilisations.
Quelles sont les situations nécessitant la possession d’un certificat PEB Jalhay ?
Comme il a été stipulé plus haut, les situations concernées par la législation sur Jalhay, Tiège, Charneux, Surister, ou Neufmarteau (dans la région de Wallonne) sont tous les types de logements en vente ou en location, que ce soit une maison 4, 3 ou 2 façades ou même un appartement. Il est évident que la consommation en énergie d’une maison 4 façades est supérieure à celle d’une maison 3 façades même si elles sont équipées des mêmes systèmes de chauffage et de ventilation. Il en est de même pour un appartement exposé et confiné. Il faut savoir que depuis 2015, toute publicité de vente ou de location doit intégrer les informations sur la performance énergétique du bien immobilier pour que les clients acquéreurs ou locataires puissent faire la comparaison des biens sur le marché. Plus exactement, les indicateurs suivants qui sont extraits du certificat PEB Sart-lez-Spa doivent être mentionnés dans les publicités : le code unique (numéro d’identification du certificat PEB Tiège), la consommation totale d’énergie primaire (en kWh par an), la consommation spécifique d’énergie primaire (en kWh/m² par an) et la classe énergétique. Dans le cas contraire, les sanctions peuvent aller de 500 euros à 1000 euros. En ce qui concerne les autres modalités pratiques liées à la certification PEB Jalhay, le document doit être transmis à l’acquéreur ou au locataire avant la signature de la convention de vente ou de location. L’accomplissement de cette formalité doit d’ailleurs être mentionnée dans la dudit convention. Si le certificat PEB Charneux n’est pas communiqué à temps à l’acquéreur ou au locataire, il se pourrait que le document n’ait plus d’authenticité. A cela s’ajoute une sanction par une amende administrative forfaitaire de 500 euros.
A quoi consiste le travail d’une certificateur PEB Jalhay et combien coûtent les prestations?
Une certification PEB Aywaille ne peut être établie que par un certificateur agrée, sinon elle ne sera pas acceptée. Pour être reconnu en tant que certificateur PEB Neufmarteau, quelques conditions doivent être respectées : la personne doit suivre la formation prévue et réussir avec succès à tous les examens qui s’en suivent. Aucun parcours spécifique n’est exigé pour avoir accès à ce genre de formation. Néanmoins, des notions en matière d’énergie et de construction pourront vous être utiles. Plusieurs certificateurs agréés sont disponibles en Wallonie y compris la commune de Jalhay et les autres villages cités ci-dessus. Un certificateur PEB Sprimont agréé est donc la seule personne étant en mesure d’évaluer de manière globale et efficace la performance énergétique de votre bâtiment et selon une méthode de calcul bien définie. Cette dernière sert à évaluer la performance par rapport à l’enveloppe du bâtiment (les systèmes d’isolation thermique) et aux autres systèmes (le chauffage, le système d’installation de l’eau chaude sanitaire, le système de ventilation, etc). Avant la constitution de votre certificat PEB Jalhay, le certificateur se doit de visiter votre maison pour recueillir quelques données nécessaires et faire par l’occasion une évaluation sur terrain. Ensuite, il vous présente votre rapport PEB Herstal en format numérique sous 24 heures maximum. Ceci vous permettra de connaître déjà les points forts et les points faibles de votre habitation en termes de consommation énergétique. Il est à noter que le certificateur établit votre PEB suite à un encodage effectué à partir d’une méthode de calcul définie par votre région. En effet, la législation pour le PEB Bruxelles est différente de celle pour le PEB Jalhay et les autres régions de Wallonne. A cet effet, le mieux est de consulter directement la page de la région dans laquelle se trouve votre bâtiment afin d’obtenir plus d’informations sur la législation en vigueur. Concernant le prix du bilan énergétique, il dépend de plusieurs éléments : la superficie de l’habitation, le nombre de façades, le type du bâtiment (appartement, maison ou bâtiment public), le nombre et la complexité des vérifications que doit effectuer le certificateur, etc. En moyenne, le prix certificat PEB sur Jalhay est à partir de 120 euros. En revanche, avec un contrôle électrique, le prix commence à partir 250 euros.
La durée de validité d’un certificat PEB en Wallonie ?
Quel que soit la région concernée, la duré de validité d’un certificat PEB est de 10 ans maximum. Néanmoins, la validité d’un certificat PEB Jalhay de bâtiment public en vue de l’affichage est réduite à 5 ans. Le certificat PEB de bâtiment public d’une superficie de 250 m² doit être, en effet, affiché de manière lisible et visible. Dans le contraire, les autorités compétentes pourraient ne pas le considérer. Aussi, les certificats PEB Neupré en Wallonie, mis à part les certificats de bâtiment public, peuvent être refusés (considérés comme caducs) si certains travaux ont été entamés comme des travaux de rénovation importante, de grands travaux de construction et tant d’autres encore qui auraient pu influencer sur le score PEB final. Il va s’en dire que la certification PEB n’a plus de valeur quand sa durée de validité est expirée.
Que doit contenir un certificat PEB Jalhay ?
Les informations qui doivent être mentionnées dans le certificat PEB Jalhay sont la classe énergétique du logement exprimée sur une échelle comprise entre A (très économe) et G (très énergivore) et l’indice d’émission de CO2. Le certificat PEB Chaudfontaine doit également contenir une rubrique présentant les recommandations concernant les moyens possibles pour améliorer la performance énergétique du bâtiment certifié. Ces propositions pourront être utiles pour le futur acquéreur afin d’évaluer les travaux d’amélioration à entreprendre. Votre certificat PEB Surister ne sera pas reconnu si ces informations sont incomplètes.
Le certificat PEB Jalhay doit être présenté avec un rapport partiel PEB lorsqu’il s’agit d’un immeuble à logements multiples c’est-à-dire avec des installations communes comme par exemple une chaudière commune, une production d’eau chaude sanitaire commune ou un système de ventilation commun. Sans la présentation d’une copie ou du numéro de rapport partiel, votre certificat PEB Jalhay pourrait donc être non validé si votre appartement dispose d’une installation commune. C’est le syndic de votre immeuble qui doit normalement vous fournir le rapport dont les frais sont à la charge de la copropriété.
En résumé, nous pouvons dire qu’une certification PEB pourrait être refusée si elle n’est pas mise à jour, si le délai de transmission du document à l’acquéreur ou au locataire est dépassé ou lorsque la certification n’est pas réalisée par un certificateur agréé de votre région. Ce dernier doit être inscrit sur la liste officielle des certificateurs PEB de votre région. Généralement, un certificateur agréé en Wallonie ne l’est pas forcément dans d’autres régions. Aussi, il faut noter qu’un certificat PEB Jalhay de bâtiment public n’est pas valable dans le cadre d’une transaction immobilière.
Outre le certificat PEB Jalhay, le rapport partiel PEB doit être établi pour les bâtiments disposant d’installations communes. Le certificateur PEB doit veiller à ce que les données mentionnés dans les deux documents soient complets. D’ailleurs, un certificateur PEB Verviers agréé est censé connaitre tous les codes relatifs à toutes les informations PEB ainsi que les formats à respecter. Si besoin, il doit avoir en sa possession les documents nécessaires attestant par exemple la présence d’isolants, de systèmes de chauffage, etc.
Sachez aussi qu’aujourd’hui, le certificat PEB nécessite des méthodes et des acteurs différents selon les divers types de bâtiments. En effet, seuls les bâtiments résidentiels existants (maisons unifamiliales, appartements et autres logements dont la demande de permis d’urbanisme est antérieure au 1er mai 2010) peuvent être certifiés. Il en est de même pour le certificat PEB des bâtiments neufs dont la demande de permis d’urbanisme est postérieure au 1er mai 2010 : les maisons unifamiliales et les appartements neufs uniquement sont certifiés. Les outils nécessaires à la certification des autres types de bâtiments (bureaux, services, commerces, etc) neufs et existants ne sont pas encore au point. De ce fait, il ne peut y avoir, en aucun cas, de certification PEB pour ces derniers types de bâtiments. En tout cas, il est important de bien se renseigner sur la certification PEB pour éviter qu’elle soit refusée.
Si vous souhaitez faire réaliser une certification PEB pour votre bien, n’hésitez pas à prendre contacter avec notre certificateur agréé par la région wallonne.
