Certification PEB pour les batiments publics

PEB batiments publics

Une certification PEB est un document qui définit la consommation énergétique d’un bâtiment. Il va des plus consommateurs G aux plus économiques A. Le certificat est donc un label qu’on reçoit suivant la qualité énergétique du bâtiment. Il y a en tout deux sortes de certificats PEB, dont le certificat PEB bâtiments publics et le certificat PEB bâtiment résidentiel. Le second se divise en deux. Il y a le certificat PEB pour bâtiment existant et le certificat pour bâtiment neuf. Peu importe le type de PEB, le but reste le même : évaluer la qualité énergétique. À noter qu’il s’agit d’un certificat différent du PAE.

PEB batiments publics et PAE.

Le PEB batiments publics est un document de Performance énergétique d’un Bâtiment et le PAE est un document de Contrôle de Performance énergétique. Le PEB est obligatoire pour tous bâtiments, tandis que le PAE ne l’est pas. Il concerne seulement les bâtiments résidentiels.

Le PEB vise à fournir une carte d’identité énergétique à un bâtiment (G à A). Il est réalisé par un certificateur agréé par la région où le bien immobilier se trouve. Le PAE, quant à lui, est réalisé par un auditeur PAE.

La validité du PEB est variée entre 5 et 10 ans suivant le type de bâtiment, alors que le PAE ne dure que 5 ans. Le PEB a pour but de définir la qualité énergétique, alors que le PAE a pour but de conseiller les propriétaires et les locataires sur la meilleure façon d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.

Certificat PEB, les conditions du bâtiment ?

Le certificat PEB est devenu obligatoire pour la Wallonie depuis 2010, pour la Flandre depuis 2008 et pour Bruxelles depuis 2011. Il ne concerne cependant que des bâtiments précis. Pour la certification PEB Herstal résidentiel, ce document est obligatoire, si le propriétaire souhaite vendre ou louer son bâtiment. Ce dernier doit avoir une superficie de 18 m2 au minium. Cela touche les bâtiments professionnels, commerciaux et résidentiels.

Pour le certificat PEB bâtiments publics, cela concerne les instituts, les bâtiments d’enseignement et de la petite enfance ainsi que les organismes publics. La superficie du bâtiment doit être de 250 m2 au minimum.

Certificat PEB bâtiment résidentiel existant ou neuf.

Le PEB pour bâtiment résidentiel est établi lors d’une inspection de sa consommation énergétique.Lors de l’audit, un calcul est mené par le certificateur et une note finale de classe énergétique est délivrée. La délivrance du certificat dépend du type de bâtiment, s’il est neuf ou existant.

Les  bâtiments dits existants sont ceux qui ont reçu leurs permis avant le 1 er mai 2010. Les bâtiments neufs ont reçu leurs permis après cette date. Pour l’obtention d’un certificat PEB Grace-Hollogne pour bâtiment existant, le propriétaire se charge de trouver un certificateur agréé. Ce dernier visite le bâtiment et calcule sa consommation énergétique à travers des preuves et des documents communiqués par le propriétaire. S’il n’y a ni preuve ni document, l’auditeur évaluera le bâtiment par défaut.

Pour un bâtiment neuf, le PEB Verviers est établi lors de sa construction. La recherche du certificateur est à la charge du maitre d’ouvrage. L’auditeur étudiera également la qualité énergétique et émettra une note PEB finale.

Comment la note PEB est-elle calculée ?

Dans le cadre de l’établissement d’un certificat PEB, plusieurs éléments sont étudiés et calculés dont l’isolation du bâtiment comprenant l’enveloppe totale (les murs, le sol, le toit, etc.). Après, il y a le système de chauffage (chauffe-eau, la chaudière, etc.). Il y a également le réseau sanitaire ainsi que le système de ventilation. D’autres éléments sont également calculés en citant par exemple la production d’énergie renouvelable. La note ne se base pas sur un simple calcule visuel, mais se réfère à des documents officiels, comme ceux des appareils utilisés, ceux établis par le maitre d’ouvrage lors de la fondation, les documents énergétiques divers, etc.

Quand est ce qu’il faut présenter un certificat PEB résidentiel ?

Pour les bâtiments résidentiels, le certificat PEB doit être présenté lors de la vente ou d’une location. Il doit figurer dans l’annonce publicitaire. On doit y voir le code unique, la consommation totale et spécifique d’énergie primaire (mesurée en kWh/an), ainsi que le label PEB.

Une fois la transaction de vente ou de location conclue, le vendeur ou le bailleur doit fournir le certificat PEB à l’acquéreur ou au locataire. En cas d’absence de PEB lors de l’annonce publicitaire, une sanction d’environ 500 € sera imputée au vendeur/bailleur. En cas d’absence de PEB lors de la conclusion de transaction, la sanction pourra atteindre les 1000 €. S’il n’y a pas de passation de certificat après une transaction, le vendeur/bailleur sera sanctionné d’une amende administrative de 500 €.

Qu’en est-il du certificat PEB des bâtiments résidentiels prêt à être démoli ?

Le certificat PEB pour bâtiment résidentiel n’est pas obligatoire s’il s’agit de bâtiment qui va être démoli. Dans le cadre d’une vente de ce genre de bâtiment, ce sera une autorisation de démolition qui doit être présentée et non un certificat PEB.

Comment faire pour trouver un certificateur ?

S’il s’agit d’un bâtiment neuf, ce sera le maitre d’ouvrage qui aura le rôle de trouver le certificateur PEB. S’il s’agit d’un bâtiment existant, on peut trouver un certificateur en faisant une recherche par géolocalisation, sur les sites dédiés à la certification PEB et aux controles éléctriques. Lors de l’évaluation d’un PEB résidentiel, il faut un certificateur agréé, qui travaille à son compte.

Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB bâtiment résidentiel ?

Le certificat PEB LLN pour bâtiment résidentiel est un document valable 10 ans. Il peut également être renouvelé dans le cadre d’une vente ou d’une location. On peut également le renouveler à la demande, s’il y a un changement au niveau de la qualité énergétique du bâtiment.

Certificat PEB bâtiments publics.

Le certificat PEB bâtiments publics concerne les bâtiments qui ont du public. Il est très différent du certificat pour les bâtiments résidentiels. Tout d’abord, il y a le calcul. Le certificateur, lors de l’audit d’un bâtiment public, délivre le PEB sur des calculs qui se basent sur la consommation énergétique réelle du bâtiment et non sur la consommation théorique.

Après, si les bâtiments résidentiels doivent afficher le certificat PEB lors de la vente ou la location, les bâtiments publics doivent effectuer l’affichage du peb à l’entrée du bâtiment. La page à afficher doit être visible et bien lisible. Elle détaille la consommation réelle du bâtiment (électricité et  combustible).

Afin d’obtenir plus d’informations sur la certification PEB batiment public, n’hésitez pas à visiter le site de la région wallonne.

Quand faut-il établir un certificat PEB bâtiments publics ?

Pour les instituts internationaux, fédéraux, communautaires et autres, l’affichage du certificat PEB bâtiments publics est obligatoire en janvier 2021. Pour les bâtiments d’enseignement et de la petite enfance, un PEB bâtiment public doit être affiché avant le 1 er janvier 2022. Pour les organismes publics agréés, la date limite de l’affichage du contrat est jusqu’au 1 er janvier 2022.

Si le bâtiment n’affiche pas le PEB une fois ces délais dépassés, une amende allant jusqu’à 1 000 € sera imputée à son institution.

Comment établir un certificat PEB bâtiments publics ?

Le PEB bâtiment public peut-être établi par un certificateur interne. Ce dernier doit être employé de l’autorité publique. Son domaine d’intervention se limite aux bâtiments de son employeur. Un certificateur externe, qui travail à son compte, a également la possibilité d’établir un PEB pour bâtiment public.

Il aura pour rôle d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment, suivant des protocoles de collection de données. Il doit par la suite enregistrer le certificat dans une base de données, où le document sera conservé trois ans. Il transmet par la suite, le certificat à l’autorité publique pour l’affichage.

L’auditeur et certificateur doit être agréé avant de pouvoir établir ce genre de certification.

Validité du certificat PEB bâtiments publics.

Le certificat PEB bâtiments publics est valable cinq ans, mais il est renouvelable. De plus, certains détails du document ont besoin d’un mis à jour de données annuellement. Les mises à jour doivent être effectuées par un certificateur PEB agréé. Parmi les éléments à mettre à jour, il y a la consommation énergétique couvrant l’électricité, le gaz et les autres combustibles. Après, il y a la production de source d’énergie comme les panneaux photovoltaïques par exemple.

Prix d’un certificat PEB – résidentiel

Le cout d’un certificat PEB varie d’un certificateur à un autre, mais dépend en général de la région, de la commune, de la province concernée. Après, cela peut aussi dépendre de la superficie du bâtiment, du nombre de chambres, etc. Pour la Flandre et la Wallonie par exemple, pour un bâtiment résidentiel à 3 chambres, le prix tourne aux alentours de 250 €. Si on parle d’appartement ou de studio, cela varie entre 150 € et 250 €. Pour Bruxelles, le prix varie entre 120 € à 310 €. Des devis sur mesure sont également réalisés, parfois, si le bâtiment a une superficie qui dépasse les 500 m2.  Le paiement se fait en général, par virement bancaire, après le contrôle et l’établissement de la facture. À noter que le cout du certificat PEB est à la charge du propriétaire et non des locataires ou des acheteurs.

Quelles sont les conditions qu’un certificateur doit respecter ?

Avant d’établir une certification PEB – Batiments publics, le certificateur doit être agréé. Pour ce faire, il doit être diplômé en architecture. Sinon, il peut aussi être ingénieur architecte, ingénieur civil, bio-ingénieur, ingénieur industriel, etc. Après, il doit avoir suivi une formation pour être certificateur PEB.

Comment devient-on certificateur PEB ?

Après avoir répondu aux critères de validation, une personne qui souhaite devenir certificateur doit déposer sa candidature auprès de l’administration. Il faut remplir un formulaire puis l’envoyer soit par mail, soit par voie postale. Une accusée de réception est ensuite délivrée (sous 10 jours). Après l’accusée, le candidat recevra une autorisation à participer à la formation et aux examens. S’il réussit, il recevra une agrémentation et pourra exercer à son compte.

Afin d’obtenir des renseignements concerant la certification PEB – Batiments publics, n’hésitez pas à contacter notre certificateur PEB agréé.



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