La certification énergétique des bâtiments publics n’est pas un processus à prendre à la légère. C’est en effet très important avant tout pour inciter les autorités publiques à se responsabiliser et à leur apprendre à mieux gérer leurs performances énergétiques. C’est donc un sujet très intéressant mais également très complet, auquel il faut s’y prendre à plusieurs fois avant de s’y retrouver totalement. Pour vous aider, nous vous avons concocté cet article qui abordera dans les grandes lignes le contexte relatif à cette certification PEB, les données que les certificateurs doivent récolter, les recommandations fournies et finalement les preuves de constat qui sont des éléments nécessaires au bon déroulement du projet.
1. Contexte
1.1. Pourquoi réaliser la certification PEB des bâtiments publics ?
Depuis les directives Européennes de 2010 relatives à la Performance Énergétique des Bâtiments (PEB), les bâtiments publics doivent être certifiés au niveau énergétique. Ils doivent être certifiés, mais ils sont également soumis à certaines règlementations de rénovation et de construction. Ce score énergétique doit être accessible au public et ce pour inciter les autorités publiques à démontrer leur exemplarité au niveau environnemental. De nombreuses lois et arrêtés ont été votés en Europe et en Wallonie, le tout assorti à un protocole de collecte des données qui est un instrument légal et obligatoire pour les certificateurs.
1.2. Champ d’application de la PEB – bâtiment public
Pour commencer, il est important de définir quel type de bâtiment est à considérer comme un bâtiment public, et qui donc sera soumis à cette certification. Les bâtiments publics sont les bâtiments ayant une superficie totale qui dépasse les 250 mètres carrés, fréquemment visités par le public (c’est-à-dire qu’il n’y a pas de conditions pour y entrer, à part financière).
L’arbre d’aide à la décision définit les bâtiments publics qui doivent être certifiés et qui, par conséquent, doivent afficher leur certificat.
Notes :
(1) Autorités publiques : 1. Les institutions européennes et internationales, les autorités fédérales, régionales, communautaires, provinciales et communales ; 2. Tout organisme répondant aux conditions suivantes : a. Être créé ou agréé par les autorités visées au point 1 ; b. Être chargé d’un service public ; c. Ne pas être partie du pouvoir législatif ou judiciaire ; d. Être contrôlé ou déterminé dans son fonctionnement par les autorités visées au point 1.
(2) Par « occupe », on entend : les activités relevant de la mission de l’autorité publique se déroulent dans le bâtiment.
(3) SUT – Superficie Utile Totale : somme des surfaces des différents niveaux du bâtiment, calculées entre les murs ou parois extérieurs. L’épaisseur de ces murs ou parois n’est pas prise en compte dans cette somme.
(4) Est réputé fréquemment visité par le public, le bâtiment ou la partie de bâtiment qui est libre d’accès au public, sans autre condition qu’une éventuelle inscription ou paiement d’un droit d’entrée.
(5) Un certificat devra toutefois être établi pour ce bâtiment, s’il partage au moins un compteur avec un ou plusieurs autres bâtiments de la même autorité publique devant faire l’objet d’un certificat.
Les compteurs énergétique sont les outils de mesure qui donnent les consommations réelles d’une superficie, pour n’importe quelle source d’énergie utilisée. C’est essentiel de les déterminer pour analyser les bâtiments/parties de bâtiments publics à certifier. Lorsque l’autorité publique présente sur un site n’occupe qu’un seul bâtiment, il ne faudra créer qu’un seul certificat. Si par contre elle occupe plusieurs bâtiments sur un même site, alors 3 situations sont envisageables :
- Chaque bâtiment public possède ses propres compteurs = un certificat par bâtiment.
- Au moins un compteur en commun pour plusieurs bâtiments = un certificat pour tous les bâtiments reliés aux compteurs communs.
- Un bâtiment est défini comme « à certifier » (selon l’arbre d’aide à la décision) + existence de compteurs communs avec plusieurs bâtiments de la même autorité publique = certification PEB Hamoir pour l’ensemble des bâtiments.
1.3. Le certificat PEB des bâtiments publics
Pour obtenir ce certificat PEB – bâtiments publics, seul un certificateur agréé peut, à l’aide d’outils mis à sa disposition par la Wallonie, l’accorder. Il existe deux types de certificateurs PEB des bâtiments publics : le certificateur interne et le certificateur externe. Le premier ne peut agir que pour des bâtiments publics où il est employé, tandis que le second se fait désigner par l’autorité publique pour certifier un bâtiment avec lequel il ne possède pas forcément de lien. Lorsque les données sont récoltées, elles sont encodées dans le logiciel ECUS. Une fois que cette partie est achevée, le certificateur reçoit le certificat par mail et est ensuite autorisé à le télécharger.
Le certificat se base principalement sur la quantité d’énergie consommée ainsi que l’éventuelle quantité d’électricité produite, le tout sur une période d’environ 1 an. Sur le certificat en question sera affiché le niveau de performance énergétique selon une échelle spécifique à la catégorie du bâtiment en question. D’autres informations et indicateurs y figurent, tels que l’émission de CO2, la répartition des types d’énergies consommées, une photo du bâtiment, etc. Une fois votre bâtiment certifié, les indicateurs doivent être mis à jour annuellement tandis que la durée de vie de la certification est de 5 ans. Une fois que cette période de 5 ans arrive à son terme, le certificat doit être renouvelé, ainsi que le numéro qui lui était dès lors attribué.
2. Les données à récolter
Lors du processus de certification, des données sont évidemment à récolter. Si certaines sont douteuses ou non-traitées, le protocole ne peut être suivi. Voici les données qui doivent être traitées :
2.1. Les coordonnées
Le rôle du certificateur sera ici d’identifier l’autorité publique qui occupe le bâtiment en relevant ses coordonnées. Pour commencer, il doit évidemment relever l’adresse du ou des bâtiments publics occupés. Il doit également vérifier s’il y a présence d’une occupation mixte, c’est-à-dire si le bâtiment occupe une partie privée et une partie publique, ou deux parties publiques de deux autorités différentes. Il faut également qu’un des compteurs soit présent pour tous les occupants.
La superficie brute du ou des bâtiments sera requise dans tous les cas d’occupation, mais ne sert qu’à définir la répartition des consommations en cas d’occupation mixte. Si c’est une occupation mixte, il faut bien évidemment définir la superficie brute appartenant à l’autorité publique ainsi que la superficie des espaces communs principaux. Finalement, une photo sera fournie par le certificateur PEB Ferrières.
2.2. Le/les bâtiments occupés par l’autorité publique à certifier
Le rôle du certificateur est ici de définir si le certificat doit être affecté à un ou à plusieurs bâtiments. Même si l’on préfère affecter un certificat à un bâtiment, il arrive parfois que l’on doive en regrouper plusieurs sous un seul certificat. Tout d’abord, le nom du bâtiment sera demandé. C’est assez simple la plupart du temps, juste pour savoir de quoi on parle Pour continuer à identifier le bâtiment en question, on va identifier des renseignements d’ordre général. On trouve parmi eux l’année de construction, les rénovations importantes ayant un impact sur la certificat PEB, et pour finir on regarde si le bâtiment est classé ou non. Les rénovations sont également prises en compte dans le cadre des complexe de type locations de vacances comme les bungalows du Bonsoy à Hastière.
La suite des évènements sera alors un peu plus technique. Le sujet principal sera le volume protégé, c’est-à-dire que l’on va mesurer le volume de tous les espaces du bâtiment qui est protégé au niveau thermique, au niveau du sol, mais également au niveau de tout l’environnement extérieur. Cela peut poser problème dans certaines situations, c’est pourquoi il existe un arbre d’aide à la décision de la détermination du volume protégé d’un bâtiment public.
Comme nous le voyons sur l’arbre d’aide à la décision, il faut se poser 7 question avant de déterminer ce volume :
- Le local est-il à occupation humaine ?
- Le local est-il une salle de bain, une douche, une kitchenette ou un WC ?
- Le local est-il chauffé/refroidi directement ?
- Y’a-t-il un passage ouvert vers le Volume Protégé ?
- Le local n’est-il pas assez étanche à la pluie ou au vent ?
- Le local est-il un vide sanitaire ou un espace de cave ?
- Le local est-il praticable, accessible ET chauffé directement ?
Il faut aussi mesurer la surface de déperdition thermique, c’est-à-dire la surface construite qui fait office de séparation entre le volume protégé du bâtiment et l’environnement extérieur. Des normes et conventions doivent être dès lors respectées.
2.3. L’occupation
Au niveau de l’occupation, le certificateur PEB des bâtiments publics sera à même d’identifier tous ceux qui occupent le bâtiment. Une catégorie sera affectée à chaque occupation, et la présence d’une piscine sera à noter. La surface de plancher chauffée sera également à déterminer. L’occupant sera ensuite jugé sur sa qualité, et aura à donner son statut (propriétaire/locataire) et son nom. Certaines catégories d’occupation auront d’autres éléments spécifiques qui seront jugés, c’est le cas pour les catégories « Hôpital », « École », « Centre sportif » et « Piscine ». Finalement, le taux d’occupation sera mesuré, car c’est une variable prise en compte lors du calcul de la performance d’énergie.
2.4. Les installations techniques
Une fois sur place, le certificateur doit évaluer la performance énergétique du bâtiment. Pour ce faire, il est nécessaire d’identifier toutes les installations techniques qui servent à chauffer, à refroidir l’eau, … et de relever diverses informations :
- Les chaudières
Le type de chaudière, son année de fabrication, et sa puissance nominale utile exprimée en kW seront les premières informations relevées.
- La climatisation
Si climatisation partielle ou totale il y a, l’EFR, la surface climatisée, et la puissance frigorifique seront alors relevés.
- La cogénération
- Les panneaux solaires thermiques
Lorsqu’ils sont présents, il faut vérifier l’orientation principale parmi les 8 orientations possibles, l’inclinaison, la surface couverte par les capteurs, et l’usage de l’énergie produite.
- Les panneaux solaires photovoltaïques
Si les panneaux solaires sont photovoltaïques cette fois, l’orientation et l’inclinaison restent toujours à vérifier, ainsi que la puissance crête et la technologie utilisée.
- Les pompes à chaleur
Les pompes à chaleurs (boilers thermodynamiques inclus) doivent être analysés selon leur type, leur technologie, leur puissance thermique et électrique, leur coefficient de performance, leur réversibilité (si cela peut aussi servir de système de refroidissement) et l’usage qui en est fait.
- Les autres installations techniques
- Le système de ventilation
Parfois, le système de ventilation n’est pas connu mais il est bel et bien présent, il sera alors considéré comme « inconnu ».
- L’éclairage extérieur
- La présence d’une cafétéria avec cuisine
- La présence d’un local à serveur
- Équipements spécifiques
Certains équipements qui consomment beaucoup d’énergie doivent être identifiés, dans le but de fournir des explications dans le cas d’une surconsommation. C’est le cas pour un sauna par exemple, des bornes de rechargement pour les voitures électriques, …
2.5. Les consommations et les productions – bâtiments publics
Les consommations et productions prises en compte sont uniquement celles catégorisées de « réelles ». C’est-à-dire qu’elles ne sont pas normalisées ni annualisées. Pour relever les consommations, le certificateur doit se baser sur deux périodes précises. La première est celle du relevé énergétique et la seconde est celle de la certification. Ces deux périodes sont bien évidemment précisément délimitées. Au niveau de l’électricité et du gaz, les sources sont identifiées par leur code EAN (European Article Numbering) de 18 chiffres qui est en fait un code attribué à chaque bâtiment à un réseau d’électricité ou de gaz. Pour tous les numéros EAN attribués en Belgique, ils commencent par 54, paire qui est suivie de 5 chiffres qui représentent le gestionnaire de réseau, suivis de 10 autres qui représentent le point d’accès et un dernier chiffre qui permet le contrôle. La prochaine étape sera de déterminer les coûts énergétiques (TVAC) du bâtiment public. Pour ce faire, il va collecter toutes les factures de consommations (électricité, gaz, et les autres combustibles) et va les garder pour les trois prochaines années. Finalement, la production d’énergie sera analysée en long et en large dans le cadre du certificat peb des bâtiments publics.
3. Recommandations
Le but des recommandations du certificat PEB – bâtiment public sera de donner des conseils de gestion énergétique et d’occupation dans le but justement d’améliorer la performance énergétique. La sensibilisation à une meilleure gestion énergétique est un objectif très clair et qui est le plus important dans ce processus de certification. Ce n’est cependant pas le seul visé par ces recommandations, il est tout aussi essentiel d’améliorer tout ce qui touche de près ou de loin à la gestion et à la maintenance des installations techniques, ainsi que de mettre en avant des possibles investissements dans le but d’améliorer la performance énergétique du bâtiment en question dans le cadre de la certification PEB Lierneux.
4. Preuves de constats
Les constats réalisés dans les différents bâtiments certifiés doivent rester conservés sous forme de preuves chez les certificateurs. Par preuves, nous parlons :
- De dossier de photos
- De dossier de chantier
- De déclaration PEB
- De factures d’installation
- De documents techniques
- De Certificat d’origine garantie
- De facture d’énergie
- De comptabilité énergétique
En plus de ces sources d’information, il existe deux types d’information qu’il est nécessaire de distinguer. Ce sont les données obligatoires et les données facultatives. Dans le logiciel, ces données sont traitées différemment.
La distinction entre la PEB résidentiel et la certification énergétique des bâtiments publics
Une certification PEB est un document qui définit la consommation énergétique d’un bâtiment. Il va des plus consommateurs G aux plus économiques A. Le certificat est donc un label qu’on reçoit suivant la qualité énergétique du bâtiment. Il y a en tout deux sortes de certificats PEB, dont le certificat PEB bâtiments publics et le certificat PEB bâtiment résidentiel. Le second se divise en deux. Il y a le certificat PEB pour bâtiment existant et le certificat pour bâtiment neuf. Peu importe le type de PEB, le but reste le même : évaluer la qualité énergétique. À noter qu’il s’agit d’un certificat différent du PAE.
PEB batiments publics et PAE
Le PEB bâtiments publics est un document de Performance énergétique d’un Bâtiment et le PAE est un document de Contrôle de Performance énergétique. Le PEB est obligatoire pour tous bâtiments, tandis que le PAE ne l’est pas. Il concerne seulement les bâtiments résidentiels.
Le PEB vise à fournir une carte d’identité énergétique à un bâtiment (G à A). Il est réalisé par un certificateur agréé par la région où le bien immobilier se trouve. Le PAE, quant à lui, est réalisé par un auditeur PAE.
La validité du PEB est variée entre 5 et 10 ans suivant le type de bâtiment, alors que le PAE ne dure que 5 ans. Le PEB a pour but de définir la qualité énergétique, alors que le PAE a pour but de conseiller les propriétaires et les locataires sur la meilleure façon d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Certificat PEB, les conditions du bâtiment ?
Le certificat PEB est devenu obligatoire pour la Wallonie depuis 2010, pour la Flandre depuis 2008 et pour Bruxelles depuis 2011. Il ne concerne cependant que des bâtiments précis. Pour la certification PEB Herstal résidentiel, ce document est obligatoire, si le propriétaire souhaite vendre ou louer son bâtiment. Ce dernier doit avoir une superficie de 18 m2 au minium. Cela touche les bâtiments professionnels, commerciaux et résidentiels.
Pour le certificat PEB bâtiments publics, cela concerne les instituts, les bâtiments d’enseignement et de la petite enfance ainsi que les organismes publics. La superficie du bâtiment doit être de 250 m2 au minimum.
Certificat PEB bâtiment résidentiel existant ou neuf.
Le PEB pour bâtiment résidentiel est établi lors d’une inspection de sa consommation énergétique.Lors de l’audit, un calcul est mené par le certificateur et une note finale de classe énergétique est délivrée. La délivrance du certificat dépend du type de bâtiment, s’il est neuf ou existant.
Les bâtiments dits existants sont ceux qui ont reçu leurs permis avant le 1 er mai 2010. Les bâtiments neufs ont reçu leurs permis après cette date. Pour l’obtention d’un certificat PEB Grace-Hollogne pour bâtiment existant, le propriétaire se charge de trouver un certificateur agréé. Ce dernier visite le bâtiment et calcule sa consommation énergétique à travers des preuves et des documents communiqués par le propriétaire. S’il n’y a ni preuve ni document, l’auditeur évaluera le bâtiment par défaut.
Pour un bâtiment neuf, le PEB Verviers est établi lors de sa construction. La recherche du certificateur est à la charge du maitre d’ouvrage. L’auditeur étudiera également la qualité énergétique et émettra une note PEB finale.
Comment la note PEB est-elle calculée ?
Dans le cadre de l’établissement d’un certificat PEB, plusieurs éléments sont étudiés et calculés dont l’isolation du bâtiment comprenant l’enveloppe totale (les murs, le sol, le toit, etc.). Après, il y a le système de chauffage (chauffe-eau, la chaudière, etc.). Il y a également le réseau sanitaire ainsi que le système de ventilation. D’autres éléments sont également calculés en citant par exemple la production d’énergie renouvelable. La note ne se base pas sur un simple calcule visuel, mais se réfère à des documents officiels, comme ceux des appareils utilisés, ceux établis par le maitre d’ouvrage lors de la fondation, les documents énergétiques divers, etc.
Quand est ce qu’il faut présenter un certificat PEB résidentiel ?
Pour les bâtiments résidentiels, le certificat PEB doit être présenté lors de la vente ou d’une location. Il doit figurer dans l’annonce publicitaire. On doit y voir le code unique, la consommation totale et spécifique d’énergie primaire (mesurée en kWh/an), ainsi que le label PEB.
Une fois la transaction de vente ou de location conclue, le vendeur ou le bailleur doit fournir le certificat PEB à l’acquéreur ou au locataire. En cas d’absence de PEB lors de l’annonce publicitaire, une sanction d’environ 500 € sera imputée au vendeur/bailleur. En cas d’absence de PEB lors de la conclusion de transaction, la sanction pourra atteindre les 1000 €. S’il n’y a pas de passation de certificat après une transaction, le vendeur/bailleur sera sanctionné d’une amende administrative de 500 €.
Qu’en est-il du certificat PEB des bâtiments résidentiels prêt à être démoli ?
Le certificat PEB pour bâtiment résidentiel n’est pas obligatoire s’il s’agit de bâtiment qui va être démoli. Dans le cadre d’une vente de ce genre de bâtiment, ce sera une autorisation de démolition qui doit être présentée et non un certificat PEB.
Comment faire pour trouver un certificateur ?
S’il s’agit d’un bâtiment neuf, ce sera le maitre d’ouvrage qui aura le rôle de trouver le certificateur PEB. S’il s’agit d’un bâtiment existant, on peut trouver un certificateur en faisant une recherche par géolocalisation, sur les sites dédiés à la certification PEB et aux controles éléctriques. Lors de l’évaluation d’un PEB résidentiel, il faut un certificateur agréé, qui travaille à son compte.
Quelle est la durée de validité d’un certificat PEB bâtiment résidentiel ?
Le certificat PEB LLN pour bâtiment résidentiel est un document valable 10 ans. Il peut également être renouvelé dans le cadre d’une vente ou d’une location. On peut également le renouveler à la demande, s’il y a un changement au niveau de la qualité énergétique du bâtiment.
Certificat PEB bâtiments publics.
Le certificat PEB bâtiments publics concerne les bâtiments qui ont du public. Il est très différent du certificat pour les bâtiments résidentiels. Tout d’abord, il y a le calcul. Le certificateur, lors de l’audit d’un bâtiment public, délivre le PEB sur des calculs qui se basent sur la consommation énergétique réelle du bâtiment et non sur la consommation théorique.
Après, si les bâtiments résidentiels doivent afficher le certificat PEB lors de la vente ou la location, les bâtiments publics doivent effectuer l’affichage du peb à l’entrée du bâtiment. La page à afficher doit être visible et bien lisible. Elle détaille la consommation réelle du bâtiment (électricité et combustible).
Afin d’obtenir plus d’informations sur la certification PEB batiment public, n’hésitez pas à visiter le site de la région wallonne.
Quand faut-il établir un certificat PEB bâtiments publics ?
Pour les instituts internationaux, fédéraux, communautaires et autres, l’affichage du certificat PEB bâtiments publics est obligatoire en janvier 2021. Pour les bâtiments d’enseignement et de la petite enfance, un PEB bâtiment public doit être affiché avant le 1 er janvier 2022. Pour les organismes publics agréés, la date limite de l’affichage du contrat est jusqu’au 1 er janvier 2022.
Si le bâtiment n’affiche pas le PEB une fois ces délais dépassés, une amende allant jusqu’à 1 000 € sera imputée à son institution.
Comment établir un certificat PEB bâtiments publics ?
Le PEB bâtiment public peut-être établi par un certificateur interne. Ce dernier doit être employé de l’autorité publique. Son domaine d’intervention se limite aux bâtiments de son employeur. Un certificateur externe, qui travail à son compte, a également la possibilité d’établir un PEB pour bâtiment public.
Il aura pour rôle d’évaluer la consommation énergétique du bâtiment, suivant des protocoles de collection de données. Il doit par la suite enregistrer le certificat dans une base de données, où le document sera conservé trois ans. Il transmet par la suite, le certificat à l’autorité publique pour l’affichage.
L’auditeur et certificateur doit être agréé avant de pouvoir établir ce genre de certification.
Validité du certificat PEB bâtiments publics.
Le certificat PEB bâtiments publics est valable cinq ans, mais il est renouvelable. De plus, certains détails du document ont besoin d’un mis à jour de données annuellement. Les mises à jour doivent être effectuées par un certificateur PEB agréé. Parmi les éléments à mettre à jour, il y a la consommation énergétique couvrant l’électricité, le gaz et les autres combustibles. Après, il y a la production de source d’énergie comme les panneaux photovoltaïques par exemple.
Prix d’un certificat PEB – résidentiel
Le cout d’un certificat PEB varie d’un certificateur à un autre, mais dépend en général de la région, de la commune, de la province concernée. Après, cela peut aussi dépendre de la superficie du bâtiment, du nombre de chambres, etc. Pour la Flandre et la Wallonie par exemple, pour un bâtiment résidentiel à 3 chambres, le prix tourne aux alentours de 250 €. Si on parle d’appartement ou de studio, cela varie entre 150 € et 250 €. Pour Bruxelles, le prix varie entre 120 € à 310 €. Des devis sur mesure sont également réalisés, parfois, si le bâtiment a une superficie qui dépasse les 500 m2. Le paiement se fait en général, par virement bancaire, après le contrôle et l’établissement de la facture. À noter que le cout du certificat PEB est à la charge du propriétaire et non des locataires ou des acheteurs.
Quelles sont les conditions qu’un certificateur doit respecter ?
Avant d’établir une certification PEB – Batiments publics, le certificateur doit être agréé. Pour ce faire, il doit être diplômé en architecture. Sinon, il peut aussi être ingénieur architecte, ingénieur civil, bio-ingénieur, ingénieur industriel, etc. Après, il doit avoir suivi une formation pour être certificateur PEB.
Comment devient-on certificateur PEB ?
Après avoir répondu aux critères de validation, une personne qui souhaite devenir certificateur doit déposer sa candidature auprès de l’administration. Il faut remplir un formulaire puis l’envoyer soit par mail, soit par voie postale. Une accusée de réception est ensuite délivrée (sous 10 jours). Après l’accusée, le candidat recevra une autorisation à participer à la formation et aux examens. S’il réussit, il recevra une agrémentation et pourra exercer à son compte.
Afin d’obtenir des renseignements concerant la certification PEB – Batiments publics, n’hésitez pas à contacter notre certificateur PEB agréé.
